Conditions Générales de Ventes


PREAMBULE

Le site marchand www.housse-de-portable.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible à travers le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " acheteur ").
Il est édité par la société SARL OVAL’ Société Anonyme à Responsablité Limité au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est sis aux Espaces Antipolis – 300, route des Crêtes – 06902 SOPHIA ANTIPOLIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 499 115 921 00011.

Toute commande d'un Produit proposé sur notre Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.


ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Oval' sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandés, l'acheteur sera informé au plus tard dans les 48h suivant la validation de la commande. Oval' pourra proposer la substitution du (des) Produit(s) indisponible(s) par un (des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. Le client aura la possibilité d’accepter ou de refuser ce remplacement. Si l’acheteur accepte le Produit remplacé, la livraison s’effectuera dans les délais prévus par La Poste. En cas contraire, l’acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du (des) Produit(s) indisponible(s). Pour ce faire, l’acheteur devra envoyer par email à
contact@housse-de-portable;com 
ou par courrier à SARL OVAL’ - 300, chemin de l'Adrech  – 83 440 SEILLANS une demande écrite précisant les raisons de l’annulation et le numéro de sa commande. 
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Oval'ne saurait être engagée de ce chef.


2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes de la TVA et des frais (notamment postaux) indépendants de notre ressort.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et selon le poids et la destination.

Oval' se réserve le droit, ce que l'acheteur accepte, de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.


ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'acheteur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Oval' sur son Site.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'acheteur souhaite passer commande, il manifestera un intérêt en cliquant sur la case " Commander".

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'acheteur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Mon panier ", 
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer votre commande ", 
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander ". 
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Commander ", tout acheteur devra s'identifier, soit en saisissant son code client, son nom de famille et son code postal, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur " Pour vous identifier, Cliquez ici ! " dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'acheteur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'acheteur identifié, il devra valider l'adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur, l'adresse de livraison des Produits.


3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le paiement par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de LCL (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transiteront sur le système informatique de Idgenial'. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et confirmée. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Idgenial' et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. Ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.


3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé le paiement, un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.


ARTICLE 4. LIVRAISON

Oval'  fera en sorte que la commande soit expédiée dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de la validation (avant midi) par l'acheteur de sa commande.

Les Produits commandés par l'acheteur seront livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Mais Oval' peut livrer dans d’autres pays sur consultation des frais postaux.
Les délais de livraison à titre indicatif sont :

  • Pour la France Métropolitaine : Jour traitement de la commande (J) +2 à J+3 (jours ouvrés)
  • Pour l’Europe : J+5 (jours ouvrés)
  • Pour le reste du monde : de J+5 à J+9 (selon la destination finale)

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Oval' fera de son mieux pour assurer le respect du délai de validation de la commande et d’envoi postal, toutefois cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. 
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels Oval' décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. 
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé ,etc…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Idgenial' , par courrier adressé à SARL OVAL’ - 300, chemin de l'Adrech  – 83 440 SEILLANS  par e-mail adressé à contact@housse-de-portable.com
. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Oval'' sera dégagée de toute responsabilité. Oval' se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Oval' procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Oval' se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande.


ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : 
SARL Oval' 300, chemin de l'Adrech  – 83 440 SEILLANS.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Oval' remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Oval' du colis des sommes versées par lui, à l'exception des frais de retour des Produits à Oval' qui restent à la charge de l'acheteur.


ARTICLE 6. PAIEMENT

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Oval' à l'acheteur.

L'acheteur devra valider le choix de paiement par carte bancaire qui se fera immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). 
En tout état de cause, Oval' se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (a) de litige existant avec l'Acheteur, (b) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, (c) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (d) de non-paiement ou de paiement partiel, (e) La responsabilité de Oval' ne pourra alors en aucun cas être engagée.


ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Oval' à l'adresse ci-dessous.

L’adresse électronique de l’acheteur ne pourra être utilisée que par Oval' et qu’avec l'accord exprès de l'acheteur. Bien entendu, a posteriori, l'acheteur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier mail avec objet du mail : ENLEVEMOI, à l'adresse suivante :

contact@housse-de-portable.com


ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1. Force majeure

Oval' ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


8.2. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Oval'et l'acheteur sont soumises à la loi française, sont rédigées en langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
 
 


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